Conditions de ventes générale

1. Champ d’application et définitions
Champ d’application : les présentes conditions générales (ci-après dénommées « Conditions »), s’appliquent à l’ensemble des
relations contractuelles entre le Client et VIVACOOK. Le Client accepte les Conditions avant de passer Commande, celles-ci en
faisant partie intégrante.
VIVACOOK : Monsieur Jean NEYSKENS, exerçant sous le nom commercial VIVACOOK, inscrit à la B.C.E. sous le n° 0847.072.987
et dont le siège d’exploitation est établi à 4987 STOUMONT, Moulin du Ruy, 27.
Client : toute personne physique ou morale faisant appel à VIVACOOK pour une Commande.
Commande : tout produit ou service proposé par VIVACOOK réservé par un Client.
Site web : le site internet de VIVACOOK consultable sur vivacook.be.
2. Objet
VIVACOOK propose des cours et des activités liés à la cuisine pour les Clients dont les différentes formules sont présentées sur
son site web. Le contenu du cours et des activités, leur lieu, les dates, les horaires et les prix sont présentés sur le site web.
Le Client garantit avoir la capacité juridique pour passer valablement Commande auprès de VIVACOOK.
3. Commande – Inscription
La Commande se fait via le site web, dans la limite des places disponibles, tant que le cours est ouvert à la réservation.
L’inscription devient définitive dès réception du paiement du Client au minimum cinq (5) jours avant la date du cours de
cuisine. VIVACOOK se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque les coordonnées du Client sont inexactes.
4. Tarifs et modalités de règlement
a. Tarifs

Les prix proposés par VIVACOOK et figurant sur son site web sont TVAC et TTC. Le paiement s'entend comptant à réception et
sans escompte. Le prix de la Commande doit être payé au plus tard cinq (5) jours avant la date prévue pour le service faisant
l’objet de la Commande. En cas de paiement par carte bancaire, la carte sera débitée immédiatement au moment de la
transaction. En cas de paiement par chèque-cadeau, le paiement est réalisé en utilisant le code figurant sur le chèque-cadeau,
à condition que la date de validité de celui-ci ne soit pas expirée.

b. Annulation par le Client

L’organisation des services commandés implique pour VIVACOOK la commande de produits frais et périssables ainsi que
l’engagement de professionnels. S’agissant de services de restauration ayant une date ou une période d’exécution spécifique, le
Client ne dispose en principe pas d’un droit de rétractation, conformément au Code de droit économique belge. Néanmoins, en
cas d’annulation d’une Commande plus de sept (7) jours ouvrables avant la date prévue sur la Commande, VIVACOOK s’engage à
rembourser le Client sous forme de chèque-cadeau ou proposera l’inscription à une activité semblable postérieure.
En cas d’annulation d’un cours moins de sept (7) jours ouvrables avant la date prévue sur la Commande ou en cas de non-
participation à un service pour lequel le Client est inscrit, VIVACOOK se réserve le droit de conserver le paiement de la
Commande à titre de dommages et intérêts.
c. Retards de paiement

Si le Client est un Professionnel, toute somme due porte dès son échéance et de plein droit, sans qu’il soit nécessaire d’adresser
une mise en demeure, un intérêt de retard fixé selon la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans
les transactions commerciales. En cas de non-paiement d’une facture dans le délai imparti, une indemnité forfaitaire
équivalente à 12 % du montant dû, avec un minimum de 150,00 EUR, sera due par le Client et ce, sans préjudice des dépens qui
seraient taxés judiciairement.
Si le Client est un Consommateur, un 1er rappel de paiement lui sera adressé gratuitement. À l’issue d’un délai de 14 jours
calendrier prenant cours le 3e jour qui suit l’envoi de ce 1er rappel, si des sommes restent dues, des intérêts de retard fixés au
taux d'intérêt prévus par la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions
commerciales ainsi qu'une indemnité forfaitaire seront dus en sus du prix impayé. L’indemnité forfaitaire due en sus du prix
impayé à l’issue du 1er rappel gratuit, sera calculée comme suit :
i. 20€ si le montant restant dû est inférieur ou égal à 150 € ;
ii. 30€ augmentés de 10% du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 et 500€ si le montant restant dû est compris
entre 150,01 et 500€ ;
iii. 65€ augmentés de 5% du montant dû sur la tranche supérieure à 500€ avec un maximum de 2000€ si le montant restant
dû est supérieur à 500€.
Tout Consommateur pourra réclamer une indemnité similaire en cas de retard de paiement de notre part, après envoi d’une
mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.
5. Responsabilité
a. Limitation

La responsabilité de VIVACOOK ne peut être invoquée pour manquement à ses obligations contractuelles en cas de force
majeure, de cas fortuit, de fait d’un tiers ou « du Prince ». La responsabilité de VIVACOOK se limite exclusivement aux
dommages directs dûment démontrés et ne peut en aucun cas être engagée en cas de dommages indirects tels que, entre
autres, le manque à gagner, la perte commerciale, la perte de données, les déficits ou toute autre forme de dommage indirect
qui n’était pas prévisible au moment de la Commande. La responsabilité de VIVACOOK est en tout état de cause limitée aux cas
et au montant couvert par son assureur responsabilité.
b. Annulation et ajustements par VIVACOOK

VIVACOOK se réserve le droit d’annuler une Commande en cas de force majeure. VIVACOOK en informera le Client dans les
meilleurs délais et reprogrammera le cours faisant l’objet de la Commande dès que possible. Au choix du Client, VIVACOOK
l’inscrira ou cours reprogrammé ou lui délivrera un chèque-cadeau de la valeur du cours annulé.

Page 2 sur 2

Le Client reconnaît, par ailleurs, que l’approvisionnement en produits destinés au cours de cuisine soit soumis aux aléas du
marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel. Le Client accepte en conséquence que
VIVACOOK procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un cours donné en fonction de la
disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, le cours est
maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.Lorsque les aléas du marché
contraignent VIVACOOK à modifier fondamentalement la recette proposée, VIVACOOK se réserve le droit d’annuler le cours
réservé et de reprogrammer celui-ci pour une date ultérieure. VIVACOOK en informera le client dans les meilleurs délais. Au
choix du Client, VIVACOOK l’inscrira ou cours reprogrammé ou lui délivrera un chèque-cadeau de la valeur du cours annulé.

c. Risques liés aux services proposés par VIVACOOK et prudence

Les cours de cuisine impliquent la participation active du Client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre
aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par VIVACOOK, pour le bon déroulement du cours.
VIVACOOK ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés au Client ou à ses biens lors des exercices de cuisine.
VIVACOOK ne pourra pas non plus être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par
le Client. À l’issue du cours, le client qui souhaite reproduire une recette proposée par VIVACOOK le fait sous sa responsabilité.
Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits
qu’il aura acquis de lui-même. VIVACOOK ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le Client au
motif qu’elle aurait notamment été préalablement proposée lors d’un cours organisé par VIVACOOK.
Le Client a la possibilité d’emporter les plats préparés pendant le cours pour les consommer hors de l’établissement occupé par
VIVACOOK. Les plats doivent être conservés au frais et consommés dans la journée. VIVACOOK ne pourra notamment pas être
tenu responsable des dommages résultant de la consommation des plats préparés dans un atelier et consommés hors de celui-ci.
6. Recettes et propriété intellectuelle
Les recettes proposées par VIVACOOK, élaborées pendant le cours et/ou dont une copie est envoyée par e-mail à l’issue du
cours restent la propriété de VIVACOOK. Les recettes mises à disposition du Client à l’issue du cours ne reproduisent pas
nécessairement l’ensemble des informations communiquées au Client pendant le cours. VIVACOOK veille à ce que ces documents
ou fichiers reproduisent les informations principales qui permettent au Client, en combinaison avec les enseignements reçus de
VIVACOOK pendant le cours, de réaliser la recette proposée pendant le cours.
La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par VIVACOOK sont autorisées pour un usage
exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve de respecter la propriété de la recette en indiquant, sur le support de
diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « recette proposée par
VivaCook.be ».
7. Protection de la vie privée
VIVACOOK se conforme au RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la
protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces
données, et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD).VIVACOOK traite notamment les données à caractère personnel du Client
pour la gestion client, le service après-vente, le marketing direct et le respect de ses obligations légales.
VIVACOOK peut entre-autre traiter les données d’identification personnelles du Client. Il s’engage à ne pas divulguer ces
données à des tiers. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des
Commandes ou dans le but de renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d’information
ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des Clients.
VIVACOOK ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant les Clients.
Conformément au RGPD, le Client peut demander l’accès à ses données personnelles. Il peut également demander la
rectification ou l’effacement de ses données. Il peut exercer son droit de suppression pour les renseignements le concernant par
courrier à l’adresse suivante : VIVACOOK, Moulin du Ruy n° 27, 4987 STOUMONT ou par e-mail à l’adresse suivante :
info@vivacook.be.
8. Droit à l’image
A l’occasion des cours de cuisine ou des événements organisés pour ou par VIVACOOK, que ce soit dans ses locaux ou ailleurs,
VIVACOOK est susceptible de prendre des photos de ces cours et de ces événements, photos sur lesquelles le Client pourrait
figurer.
Ces photos peuvent être valablement utilisées, publiées, diffusées et reproduites par VIVACOOK pour assurer la publicité de ses
services (entre autres dans dépliants, site web, articles de presse, réseaux sociaux).
Si le Client est reconnaissable et identifiable sur la photo que VIVACOOK souhaite utiliser conformément à l’alinéa précédent,
VIVACOOK veillera à obtenir le consentement préalable du Client pour l’utilisation de la photo.
Le client ne pourra réclamer, à quelque titre que ce soit, aucune somme quelle qu’elle soit et de quelle que nature que ce soit
relativement à l’utilisation, la publication, la diffusion ou la reproduction de ces photos de cours ou d’événements.
9. Dispositions diverses
Le fait que VIVACOOK décide de ne pas appliquer tout ou partie des Conditions à un moment donné n’entraine aucune
renonciation définitive à s’en prévaloir par la suite.
Si une ou plusieurs stipulations des Conditions sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi,
d'un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur
force et leur portée.
Les Conditions et l’éventuel récapitulatif de Commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent
l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, le
récapitulatif de Commande prévaudra.
Ces documents sont soumis au droit belge.
A défaut de règlement amiable, les tribunaux de VERVIERS sont compétents.