CONDITIONS GÉNÉRALES

Table des matières
I. VIVACOOK 1
II. Objet 2
III. Inscription 2
IV. Tarifs et modalités de règlement 3
A. Annulation 3
B. Droit de rétractation 3
1. Information sur la rétractation 3
2. Annexes relatives à l’information concernant le droit de rétractation des consommateurs 4
(a) Annexe 1re au livre XIV du Code de droit économique complétée 4
(b) Annexe 2 au livre XIV Code de droit économique 4
C. Intérêts de retard et clause pénale 5
V. Responsabilité 5
A. Limitation et exclusions 5
B. Annulation et ajustements 5
C. Risque lié aux activités et prudence 5
VI. Propriété intellectuelle 6
A. Recettes 6
B. Droit à l’image 6
VII. Non-renonciation et nullité 6
VIII. Juridiction et loi applicable 7
IX. Dispositions finales 7

I. VIVACOOK
Les présentes conditions générales s’appliquent aux contrats conclus entre d’une part, Monsieur
Jean Neyskens sous l’enseigne « VivaCook », inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises de
Belgique sous le numéro 0847.072.987, établi Moulin du Ruy 27 à (4987) Stoumont, Belgique (ci-
après dénommé « VivaCook »), et, d’autre part, les personnes souhaitant réserver des services
proposés par celui-ci (ci-après dénommées « LE CLIENT »).
En exécution de l’article III-74 du Code de droit économique, les informations légales suivantes
sont communiquées aux clients :
1 Nom Jean Neyskens
Enseigne commerciale « VivaCook »
2 Forme juridique Personne physique
3 Adresse Moulin du Ruy 27 – 4987 Stoumont –

Belgique

VD – vivacook.be (CG) feuillet 2 de 7
4 Adresse électronique info@vivacook.be
5 Numéro d’entreprise BCE 0847.072.987
Numéro TVA BE 0847.072.987
6 Siège social (Non applicable)
7 Coordonnées de l’autorité compétente ou
du guichet d’entreprises (article 17 de la
loi du 8 décembre 1992 relative à la
protection de la vie privée à l’égard des
traitements de données à caractère
personnel)

(Non applicable)

9 Conditions générales applicables Voir ci-dessous, disponible uniquement en

langue française

10. 1 Clauses contractuelles concernant la
législation applicable au contrat

« Le droit belge est applicable. »

10. 2 Clauses contractuelles concernant la
juridiction compétente

« Les cours et tribunaux de Verviers sont
seuls compétents. »

11 Garantie contractuelle après-vente
éventuelle, non imposée par la loi

Néant

12 Prix du service déterminé au préalable Figure sur le site web : https://vivacook.be/
13 Caractéristique de la prestation de
service

Services : cours et des activités liées à la
cuisine pour les particuliers et entreprises

14 Assurances : RC professionnelle compagnie d’assurance :
II. OBJET
VivaCook propose des cours et des activités liées à la cuisine pour les particuliers et entreprises
dont les différentes formules sont présentées sur son site web.
Le contenu du cours et des activités, leur lieu, dates et horaires ainsi que leur prix sont présentés
sur le site web.
La réservation de ces services implique de la part du client l’acceptation sans réserve des
présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles
apparaissent sur le site web.
Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services
proposés par VivaCook sur le site web.
III. INSCRIPTION
L’inscription se fait via le site web, dans la limite des places disponibles, tant que le cours est
ouvert à la réservation.
L’inscription devient définitive dès réception de votre paiement minimum 5 jours avant la date du
cours du cuisine.
VivaCook se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-

VD – vivacook.be (CG) feuillet 3 de 7
mail sont inexactes.
IV. TARIFS ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Le prix des cours et activité est celui qui figure sur le site web de VivaCook au jour de la
réservation.
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Le règlement du prix est dû à compter de l’inscription au cours.
Le prix doit être payé anticipativement par le client au plus tard 5 jours avant l’atelier uniquement
par virement bancaire.
Le règlement peut être réalisé par virement bancaire ou par chèque cadeaux en utilisant le code
d’inscription indiqué sur celui-ci tant qu’il est encore valide.
A. Annulation
L’organisation des activités nécessitent pour « VivaCook » la commande de produits frais et
périssables ainsi que l’engagement de professionnels pour donner ces activités. C’est la raison
pour laquelle une annulation trop tardive ne peut pas mener à un remboursement.
En cas d’annulation d’un cours plus de 7 jours à l’avance VivaCook remboursera sous la forme
d’un chèque-cadeau ou proposera l’inscription à une activité semblable postérieure.
En cas d’annulation d’un cours plus de 5 jours à l’avance VivaCook se réserve le droit
d’encaisser 50 % de la participation à titre de dommages et interêt.
En cas d’annulation d’un cours moins de 7 jours à l’avance ou de non-participation à un cours pour
lequel vous êtes inscrit VivaCook se réserve le droit d’encaisser la participation à titre de
dommages et intérêts.
B. Droit de rétractation
1. Information sur la rétractation
Dans certaines circonstances prévues par la loi, les consommateurs (au sens de l’article I.1.2° du
Code de droit économique) peuvent exercer un droit de rétractation dans des conditions et des
limites définies par la loi.
À compter du jour de la conclusion du contrat, le client dispose d’un délai de 14 jours calendrier
pour se rétracter par écrit du présent contrat sans pénalité(s) et sans indication de motif. Le droit
de rétractation ne s’applique pas aux prestations déjà exécutées intégralement avant réception de
la notification de rétractation.
2. Annexes relatives à l’information concernant le droit de
rétractation des consommateurs
(a) Annexe 1re au livre XIV du Code de droit économique complétée
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de
quatorze jours.
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à « VivaCook », Moulin du Ruy 27 à 4987
Stoumont, Belgique, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration
dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

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Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication
relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les
paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires
découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode
moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de
cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision
de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même
moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous
convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement
n’occasionnera pas de frais pour vous.
Le cas échéant, vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à « VivaCook », Moulin du Ruy 27 à 4987
Stoumont, Belgique, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que
vous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé
respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation,
vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu’au moment où
vous nous avez informés de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des
prestations prévues par le contrat.
(b) Annexe 2 au livre XIV Code de droit économique
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter
du contrat.)
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
– À l’attention de « VivaCook », Moulin du Ruy 27 à 4987 Stoumont, Belgique :
– Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant
sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous
– Commandé le (*)/reçu le (*)
– Nom du (des) consommateur(s)
– Adresse du (des) consommateur(s)
– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire
sur papier)
– Date
_______
Note
(*) Biffez la mention inutile.
C. Intérêts de retard et clause pénale

V. RESPONSABILITÉ
A. Limitation et exclusions

VD – vivacook.be (CG) feuillet 5 de 7
La responsabilité de VivaCook ne peut être invoquée pour manquement à ses obligations
contractuelles en cas de force majeure, de cas fortuit, de fait d’un tiers ou « du Prince ».
La responsabilité de VivaCook se limite exclusivement aux dommages directs éventuels et ne
peut en aucun cas être engagée en cas de dommages indirects tels que, entre autres, le manque
à gagner, la perte commerciale, la perte de données, les déficits ou toute autre forme de dommage
indirect qui n’était pas prévisible au moment où vous avez consulté le site ou conclu un achat à
distance.
La responsabilité de VivaCook est limitée aux cas et au montant couvert par son assureur.
B. Annulation et ajustements
VivaCook se réserve le droit d’annuler une activité en cas de force majeure et une telle
annulation ne pourra engager sa responsabilité.
Le client reconnaît et accepte que l’approvisionnement en produits destinés au cours de cuisine
est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère
exceptionnel.
Le client accepte en conséquence que VivaCook procède à quelques ajustements sur une
recette initialement proposée pour un cours donné en fonction de la disponibilité des produits.
Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, le cours
est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.
Lorsque les aléas du marché contraignent VivaCook à modifier fondamentalement la recette
proposée,VivaCook se réserve le droit d’annuler le cours réservé et de reprogrammer celui-ci
pour une date ultérieure. VivaCook en informera le client dans les meilleurs délais,
reprogrammera le cours à une date ultérieure et réservera une place au client si ce dernier le
souhaite.
C. Risque lié aux activités et prudence
Les cours de cuisine impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer
vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par
VivaCook, pour le bon déroulement du cours.
VivaCook ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou
à ses biens lors des exercices de cuisine.
VivaCook ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets
personnels apportés par le client. À l’issue du cours, le client qui souhaite reproduire une recette
proposée par VivaCook le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun
risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura
acquis de lui-même. VivaCook ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette
réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée
lors d’un cours.
Le client a la possibilité d’emporter les plats préparés pendant le cours pour les consommer hors
de VivaCook, sous sa responsabilité. Les plats doivent être conservés au frais et consommés
dans la journée. VivaCook ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de la
consommation des plats préparés dans un atelier et consommés hors de celui-ci.
VI. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
A. Recettes
Les recettes proposées par VivaCook, élaborées pendant le cours et/ou dont une copie est
envoyée par e-mail à l’issue du cours sont la propriété de VivaCook.

VD – vivacook.be (CG) feuillet 6 de 7
Les recettes mises à disposition du client à l’issue du cours ne reproduisent pas nécessairement
l’ensemble des informations et données communiquées au client pendant le cours. VivaCook
veille à ce que ces documents ou fichiers reproduisent les informations principales qui permettent
au client, en combinaison avec les enseignements reçus de VivaCook pendant le cours, de
réaliser la recette proposée pendant le cours.
La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par VivaCook  sont
autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve de respecter la
paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et
au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « recette proposée par VivaCook.be
».
B. Droit à l’image
Le client marque son accord sur le fait que, à l’occasion des cours de cuisine ou des événements
organisés pour ou par VivaCook , que ce soit dans ses locaux ou ailleurs, cette dernière a la
faculté de prendre des photos de ces cours et de ces événements, photos sur lesquelles le client
pourrait figurer.
Le client marque son accord sur le fait que les photos de cours ou d’événements sur lesquelles il
figurerait soient utilisées, publiées, diffusées et reproduites par VivaCook pour assurer la publicité
de ses services (entre autres dans dépliants, site web, articles de presse). Le client marque son
accord sur la mise en ligne de ces photos sur tout site web, y compris les blogs, page Facebook,
page Twitter appartenant à VivaCook.
Le client ne pourra réclamer, à quelque titre que ce soit, aucune somme quelle qu’elle soit et de
quelle que nature que ce soit relativement à l’utilisation, la publication, la diffusion ou la
reproduction de ces photos de cours ou d’événements sur lesquelles il figure.
Cette même autorisation est donnée par le(s) parent(s) pour leurs enfants qu’ils inscrivent à un
atelier.
VII. NON-RENONCIATION ET NULLITÉ
Le fait qu’une ou plusieurs des stipulations des présentes Conditions générales de vente ou des
Mentions légales ne soient pas appliquées à un moment donné par VivaCook  n’entraîne aucune
renonciation définitive à s’en prévaloir par la suite.
Le fait que VivaCook  décide, à un moment donné, de ne pas appliquer l’une des clauses de ces
Conditions générales de vente en ligne ou des Mentions légales, n’entraîne en aucun cas
renonciation définitive à ces clauses.
La non-validité de l’une des dispositions de ces conditions générales est sans incidence sur
l’application effective des autres clauses.
VIII. JURIDICTION ET LOI APPLICABLE
Les cours et tribunaux de Verviers sont seuls compétents.
Le droit belge est applicable.
IX. DISPOSITIONS FINALES
Si tout ou partie du présent accord s’avérait invalide ou sans force juridique, les parties s’engagent
à adapter les termes de la convention aux exigences légales afin d’obtenir le même effet ou l’effet
le plus proche.
Certaines dispositions du présent contrat pourraient déroger au droit commun. Ces dérogations
sont expressément consenties.